CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Préambule - Dispositions Générales
Article 1 : Objet
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 3 : Réalisation des ventes
Article 4 : Obligations d'information
Article 5 : Protection des données
Article 6 : Information client
Article 7 : Prix et moyens de paiement
Article 8 : Tarifs et délais de livraison
Article 9 : Process de prise de commande et cas d’indisponibilité de biens commandés
Article 10 : Qualité des articles
Article 11 : Non-conformité de la commande / article abimé
Article 12 : Droit de rétractation
Article 13 : Retours
Article 14 : Propriété intellectuelle
Article 15 : Litige
Article 16 : Publication éventuelle de visuels de vos bijoux
Article 17 : Divers et contact
Préambule - Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées auprès de la micro-entreprise Madame Métamorph’Ose, dont le responsable légal est Valérie DESPLAS-BENAZET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET 880 032 354 00016, via le site internet www.madamemetamorphose.com par des consommateurs non-professionnels (ci-après « le client »). Le siège de l’entreprise est basé 22 rue des Tuiliers, 31450 Montgiscard, France. Le site madamemetamorphose.com est hébergé chez OVH et a été créé avec WIX.
Les présentes CGV ne sont pas applicables aux professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, aux grossistes et aux distributeurs.
Toute commande passée sur le site www.madamemetamorphose.com implique l’adhésion pleine et entière à ces CGV, excluant tout autre document tel que les catalogues et prospectus émis par Madame Métamorph’Ose, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les clients peuvent consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CGV » du site internet www.madamemetamorphose.com.
Madame Métamorph’Ose se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Madame Métamorph’Ose s’assure que l’acceptation de ces CGV soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher lors de la validation de l’acte d’achat par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter sans restriction ni réserve. Le fait que Madame Métamorph’Ose ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 1 : Objet
madamemetamorphose.com, site internet de la micro-entreprise Madame Métamorph’Ose, a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée à la promotion de la marque déposée à l’INPI, Madame Métamorph’Ose.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
L'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En validant son panier puis en procédant au paiement, le client indique qu'il accepte sans réserve les présentes CGV en cochant d’un clic une case prévue à cet effet sur le site internet madamemetamorphose.com.
Article 3 : Réalisation des ventes
Quel que soit le délai de livraison, la vente est considérée comme effective à compter du paiement de l’article par le client.
Article 4 : Obligations d'information
Le site madamemetamorphose.com satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui les accompagne.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.
Article 5 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), l’entreprise Madame Métamorph’Ose met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services. Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiqués aux partenaires contractuels de Madame Métamorph’Ose tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison. Les données bancaires ne sont pas conservées par Madame Métamorph’Ose. Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée indéterminée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un e-mail à l’adresse : valerie@madamemetamorphose.com. L’entreprise Madame Métamorph’Ose utilise des cookies de mesure d’audience, permettant de recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics. En naviguant sur le site www.madamemetamorphose.com, un message permettant au client d’accepter les cookies ou de les refuser apparaît.
Article 6 : Information client
Le site madamemetamorphose.com est librement accessible sans inscription. Sont demandés de manière obligatoire les renseignements suivants lors de toute commande : adresse email, prénom, nom de famille, adresse postale et numéro de téléphone.
Article 7 : Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (*) en France et en Union Européenne, hors frais de douane et s’entendent hors frais de port (*TVA non applicable article 293-B du CGI). Ces frais ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Madame Métamorph’Ose invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Madame Métamorph’Ose se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de Madame Métamorph’Ose sont à la charge du client. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment du placement du produit dans le panier d’achat. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix des articles pourront être modifiés par Madame Métamorph’Ose. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le module de paiement Stripe (service de paiement sécurisé par carte bancaire) ou avec Paypal. Aucune commande n’est finalisée en ligne sans paiement de la totalité du prix. Les données de paiement ne sont conservées ni par l’entreprise Madame Métamorph’Ose, ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat. Avant de procéder au paiement, le client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement. Un reçu est envoyé par email au client suite au paiement de sa commande. Une facture peut être éditée par Madame Métamorph’Ose à la demande du client.
Article 8 : Tarifs et délais de livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste soit en Lettre suivie soit en Colissimo. Les frais de livraison sont liés au poids des articles commandés et sont tributaires des variations tarifaires de La Poste. Toutefois, les frais de livraison sont gratuits dans les divers cas suivants :
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A partir de 90 euros d’achat pour la France métropolitaine et l’Outre-mer (Lettre suivie et Colissimo),
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A partir de 150 euros d’achat pour l’international (Lettre suivie)
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A partir de 200 euros d’achat pour l’international (Colissimo)
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A partir de 150 euros d’achat pour l’Outre-mer (Colissimo)
En aucun cas Madame Métamorph’Ose ne prend à sa charge les taxes inhérentes aux pays de livraison de la marchandise. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 15 jours après réception du paiement (sauf bijoux personnalisés, rupture de stock, force majeure et congés). Les délais indiqués ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Les frais de livraison incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Dans l'hypothèse où le délai d’expédition ne serait pas tenu, en l'absence de cas de force majeure, le client est fondé à demander des dommages-intérêts auprès de la juridiction compétente, la demande et l'octroi de dommages-intérêts sont bien entendu subordonnés à la reconnaissance d'un préjudice par l'instance de jugement. Toutefois, Madame Métamorph’Ose ne saurait être tenue pour responsable de pertes, de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Madame Métamorph’Ose suggère au client de regrouper tous ses articles dans une seule commande. En effet, Madame Métamorph’Ose ne peut pas regrouper deux commandes effectuées par le client séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Madame Métamorph’Ose ne pourra être tenue responsable des détériorations liées à l’acheminement et au transport et portera une attention toute particulière à la préparation de vos commandes, de leur emballage pour que tous les articles soient correctement protégés.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client ; le transfert des risques s'effectue à la remise des produits au transporteur.
Article 9 : Process de prise de commande et cas d’indisponibilité de bien commandé
Le client doit suivre une série d’étapes détaillées ci-après pour conclure le contrat par voie électronique et ainsi conclure son acte d’achat sur le site www.madamemetamorphose.com :
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Le client choisit le produit en cliquant sur le visuel dudit produit.
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Le client sélectionne ses options le cas échéant et saisit la quantité d’articles souhaitée.
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Le client ajoute le produit à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le panier apparait à droite de l’écran et est consultable en cliquant sur l’icône dédiée. Y figurent : le visuel et l’appellation du produit, la quantité choisie, son prix ainsi que le sous-total.
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En cliquant sur « voir panier », apparait « Mon panier » dans lequel sont listés :
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les produits (visuel, prix, options choisies le cas échéant, quantité et prix) positionnés préalablement par le client dans le panier,
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la possibilité de saisir un code promotionnel le cas échéant,
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la possibilité de saisir une remarque et à droite le sous-total ainsi que la mention « Frais de livraison estimés ». En cliquant sur cette mention, le client sélectionne une destination. Selon son choix, le résumé de sa commande fait alors figurer un montant de livraison sous le sous-total de sa commande et un total comprenant alors les frais de livraison. Le client peut choisir entre deux options de livraison selon le poids des articles de sa commande : Lettre suivie et Colissimo.
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Dans le panier, le client peut modifier sa commande, continuer ses achats et confirmer son panier.
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Le client choisit ensuite l’adresse et le mode de livraison ainsi que l’adresse de facturation qui peut différer de celle de livraison. Le client peut modifier ces informations au cours du process avant l’étape finale du paiement.
Les tarifs de livraison sont indiqués. Néanmoins, les dates des délais sont indicatives et Madame Métamorph’Ose n’est pas responsable des retards éventuels dans le cadre d’une livraison effectuée par un prestataire. Pour plus de précisions, se référer à l’article 8 « Tarifs et délais de livraison ».
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Pour confirmer ses achats, le client choisit ensuite son mode de paiement en cliquant sur le bouton correspondant : « paiement » pour un paiement par Carte bancaire ou « PayPal » (avec un compte PayPal, ou bien sans compte PayPal, avec une carte bancaire) et renseigne les informations requises (protection SSL Secure shopping) pour effectuer le paiement.
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Le client doit impérativement lire les « Conditions Générales de Vente (CGV) » puis les approuver (case à cocher) pour passer au paiement, puis il clique sur « commander ».
La commande n’est effective qu’une fois le paiement effectué.
Avant la confirmation de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix, corriger d’éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
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Après validation et paiement, le client voit apparaître sur son écran un message de remerciement lui indiquant qu’il va recevoir un mail de confirmation de sa commande (ce message indique également le numéro de commande, le total du montant de la commande et l’adresse de livraison. Un lien figure en bas de ce message proposant au client de continuer ses achats.)
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Il reçoit ensuite sur l’adresse mail qu’il a indiqué lors sa commande :
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un reçu récapitulatif numéroté comprenant la date et le montant de sa commande (les coordonnées de Madame Métamorph’Ose sont rappelées au bas de cet e-mail).
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un avis de réception de sa commande comprenant :
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le numéro et la date de sa commande
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ses coordonnées de facturation (possibilité de visualisation de sa facture) et l’indication de la plateforme de paiement utilisée
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ses coordonnées et mode de livraison avec son adresse mail
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un résumé de sa commande (visuel, option, quantité et prix, sous-total, frais de livraison, taxes et total)
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les coordonnées de Madame Métamorph’Ose en bas de page.
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un dernier mail de remerciement de la part de Madame Métamorph’Ose pour son achat.
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Un mail est adressé au client à l’envoi de sa commande avec le numéro de suivi de son envoi.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Madame Métamorph’Ose se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le client sera informé dans les meilleurs délais par Madame Métamorph’Ose qui proposera un remplacement ou un remboursement au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes que le client a versées.
Article 10 : Qualité des produits
La quantité et la qualité des articles livrés sont celles fixées lors de la commande.
Les articles vendus par le site madamemetamorphose.com sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société Madame Métamorph’Ose peuvent être consultés sur www.madamemetamorphose.com. Les caractéristiques essentielles des produits commercialisés par Madame Métamorph’Ose sont décrites et illustrées d’une ou plusieurs photographies. Celles-ci peuvent, malgré toutes les précautions prises, comporter des différences minimes avec l’article mis en vente en raison de la prise de vue, du traitement des photographies et de l’affichage à l'écran. L’entreprise Madame Métamorph’Ose ne saurait en être tenue responsable.
Article 11 : Non-conformité de la commande / article abimé
Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que Madame Métamorph’Ose en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 12 : Droit de rétractation
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation modifié par la loi N° 2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 59, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités à compter du lendemain de la réception de l’article. L’exercice de ce droit s’effectue par courrier formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de l’entreprise Madame Métamorph’Ose. L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées (hors frais d’expédition), après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.
Article 13 : Retours
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation modifié par la loi N° 2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 59, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités à compter du lendemain de la réception de l’article. L’exercice de ce droit s’effectue par courrier formalisant le délai des 14 (quatorze) jours calendaires auprès de l’entreprise Madame Métamorph’Ose. L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des frais postaux de retour, uniquement sur demande du client et sur présentation d'un justificatif d'envoi mentionnant les frais engagés (dans la limite de 5,50€ pour la France, de 12€ pour l'Union européenne et de 25€ pour le reste du Monde), après vérification qualitative et quantitative des articles retournés. Les retours doivent se faire à d'adresse suivante : Valérie BENAZET, Madame Métamorph’Ose, 31450 Montgiscard, France.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires. Les bijoux personnalisés et les boucles d’oreilles ne sont ni repris ni échangés. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que l’entreprise Madame Métamorph’Ose procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux qui resteront à la charge du client. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de l’entreprise Madame Métamorph’Ose 22 rue des Tuiliers 31450 Montgiscard, France.
Attention : Les articles 12 et 13 ne sont pas applicables aux articles personnalisés, qui ne pourront être repris ou échangés une fois la commande validée.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photos, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site madamemetamorphose.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Madame Métamorph’Ose. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
La marque Madame Métamorph’Ose ainsi que son logo ont été déposés à l’INPI et sont la propriété exclusive de Valérie DESPLAS BENAZET.
Article 15 : Litige
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Toulouse.
Article 16 : Publication éventuelle de visuels de vos bijoux
Madame Métamorph'Ose s'autorisera à publier la photo de votre bijou personnalisé sur son site Internet ou encore sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook).
Si vous ne souhaitez pas que la photo de votre bijou soit publiée, vous pouvez le notifier dans la zone "Ajouter une remarque" qui se trouve au niveau de votre panier au cours du process de validation de votre paiement.
Article 17 : Divers et contact
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) prennent effet à partir du 20 février 2020. Le site madamemetamorphose.com, par l’intermédiaire de l’entreprise Madame Métamorph’Ose (Valérie DESPLAS-BENAZET), se réserve le droit de modifier certains éléments de ces Conditions Générales de Vente (CGV) en cours d'année.
Madame Métamorph'Ose n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Madame Métamorph'Ose ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise Madame Métamorph'Ose.
Pour toute question, vous pouvez joindre Madame Métamorph’Ose à l'adresse e-mail suivante : valerie@madamemetamorphose.com